Mentions légales
1. Champ d’application et informations sur l’entreprise
Les présentes informations juridiques complémentaires s’appliquent à toutes les transactions effectuées par les consommateurs français sur le site Internet de Vintage357, notamment aux achats en ligne de meubles et d’articles pour la maison, aux paiements et aux services associés.
Informations sur l’entreprise :
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Raison sociale : VINTAGE 357,LLC
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Ce site est la propriété de VINTAGE 357,LLC
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Adresse : 15758 CEDAR ELM TERRACE, LAND O LAKES, FL 34638, États-Unis
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EIN : 93-3358420
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Téléphone : +1 (305) 891-2388
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E-mail : info@vintage357.com
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Heures de travail : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Le présent document décrit les principes applicables aux prix, aux paiements, à la logistique, à la protection des données et aux droits des utilisateurs dans le cadre des activités de commerce électronique transfrontalier destinées aux consommateurs français.
2. Zone de service et gestion des commandes
Vintage357 vend des meubles et des produits pour la maison aux consommateurs français par l’intermédiaire de sa plateforme en ligne. Les commandes doivent être passées directement sur le site Internet.
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Affichage des prix : les prix sont affichés en euros (EUR) et le récapitulatif de la commande indique le montant total.
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Modèle DDP : les ventes transfrontalières sont effectuées selon le modèle Delivered Duty Paid (DDP). Les prix comprennent la TVA française de 20 % et les frais d’importation applicables, et les frais applicables sont affichés avant la confirmation de la commande.
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Vérification de la commande : les utilisateurs peuvent vérifier l’ensemble des informations de leur commande avant le paiement.
3. Logistique et livraison
Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis par l’intermédiaire de prestataires logistiques internationaux vers l’adresse de livraison indiquée par l’utilisateur en France.
Après réception du paiement, la commande est traitée, notamment pour la préparation, l’emballage et l’expédition.
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Délai de livraison estimé : 10 à 15 jours ouvrés
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Les commandes disposent d’un suivi d’expédition.
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Les délais de livraison peuvent varier en fonction des procédures douanières, de la planification du transport, des conditions météorologiques ou d’autres facteurs externes.
4. Prix et taxes
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Le prix indiqué sur la page du produit correspond au prix de base.
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Le montant total est affiché dans le récapitulatif de la commande.
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Structure des coûts : prix du produit + frais d’expédition.
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Modèle DDP : le prix comprend la TVA française de 20 % et les frais d’importation applicables.
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Les frais applicables sont affichés avant la confirmation de la commande.
5. Retours et service après-vente
Les conditions relatives aux retours, aux remboursements et au service après-vente sont disponibles sur les pages d’information correspondantes du site Internet.
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Les demandes sont traitées en fonction du statut de la commande et du type de produit.
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Le numéro de commande est nécessaire pour le traitement de la demande.
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Les services sont fournis conformément aux règles applicables en matière de protection des consommateurs en France.
6. Paiements et protection des données
Lors du processus de paiement, Vintage357 applique des mesures de sécurité adaptées au traitement des paiements :
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Les données complètes de carte bancaire, notamment le numéro de carte et le code CVV, ne sont pas stockées par le site.
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Les données sont transmises au moyen d’une connexion sécurisée.
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Les données personnelles sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.
Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement externes. La devise utilisée est l’euro (EUR).
7. Service client et contact
Pour toute question concernant les paiements ou les commandes, vous pouvez contacter Vintage357 :
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Téléphone : +1 (305) 891-2388
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E-mail : info@vintage357.com
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Heures de travail : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Veuillez toujours indiquer le numéro de commande et une description détaillée du problème.
Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.
8. Droit applicable et règlement des litiges
Les activités destinées au marché français sont exercées dans le respect des règles applicables en matière de protection des consommateurs en France.
Les litiges peuvent être traités par voie de communication entre les parties, de médiation ou selon les procédures prévues par la législation applicable.
9. Droits des utilisateurs
Conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles et de protection des consommateurs, les utilisateurs peuvent notamment disposer des droits suivants dans les conditions prévues par la loi :
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Droit d’accès aux données personnelles
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Droit de rectification des données
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Droit à l’effacement ou à la limitation du traitement dans les conditions légales applicables
Les demandes peuvent être adressées aux coordonnées indiquées ci-dessus et sont traitées dans le délai applicable.
10. Mise à jour des informations
Les présentes informations juridiques complémentaires peuvent être mises à jour en cas de modification de la législation applicable ou des activités de l’entreprise.
La version mise à jour est publiée sur le site Internet et s’applique à compter de sa publication.
Les utilisateurs peuvent consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.