Vintage357 vend des meubles et des articles de décoration intérieure aux consommateurs en France et applique les règles françaises relatives à la TVA ainsi que le modèle DDP (Delivered Duty Paid, droits et taxes à la charge du vendeur) pour les commandes expédiées vers la France. Cette politique précise la manière dont la TVA, les droits et les taxes applicables sont traités lors des commandes.
1. TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
Tous les prix affichés sur le site Vintage357 sont indiqués TTC, avec la TVA française applicable incluse dans le prix.
Le calcul de la TVA est basé sur le taux normal de 20 %, lorsque ce taux est applicable aux produits concernés.
Lors du processus de commande et avant le paiement, le prix du produit ainsi que les frais applicables sont affichés afin que le consommateur puisse vérifier le montant total de sa commande avant de finaliser son achat.
Lorsque la TVA applicable est déjà incluse dans le prix payé lors de la commande, le consommateur en France n'a pas à payer une seconde fois cette même TVA à la livraison.
2. DDP (Delivered Duty Paid)
Vintage357 utilise un modèle de livraison DDP pour les commandes expédiées depuis son entrepôt aux États-Unis vers l'adresse de livraison indiquée par le consommateur en France.
Dans le cadre du DDP, Vintage357 prend en charge les droits d'importation, taxes et frais douaniers applicables à l'importation, conformément aux conditions de livraison applicables à la commande.
Le montant payé par le consommateur lors de la commande constitue le montant facturé pour les éléments affichés au moment du paiement. Aucun paiement supplémentaire de droits de douane ou de frais d'importation ne doit être demandé au consommateur à la livraison lorsque ces frais sont couverts par les conditions DDP applicables à la commande.
Le modèle DDP s'applique aux meubles, articles de décoration intérieure et accessoires pouvant être expédiés selon les conditions de livraison indiquées sur le site.
3. Douanes et logistique
Les produits sont expédiés depuis l'entrepôt situé aux États-Unis. Le transport international et les formalités douanières sont assurés par des partenaires logistiques désignés par Vintage357, tels que FedEx, UPS ou DHL, selon la commande et le mode d'expédition disponible.
Les partenaires logistiques peuvent effectuer les formalités douanières nécessaires et traiter les paiements de droits et taxes conformément aux conditions DDP applicables.
Le consommateur peut suivre l'acheminement de sa commande à l'aide du numéro de suivi communiqué après l'expédition.
Dans les rares cas où les autorités douanières demandent des documents ou des informations supplémentaires concernant une commande, le service client de Vintage357 peut contacter le consommateur afin de lui communiquer les informations nécessaires au traitement de l'envoi.
4. Transparence des commandes
Lors du processus de commande et avant le paiement, le consommateur peut consulter les informations relatives au prix du produit, aux frais de livraison, à la TVA incluse et au délai de livraison estimé, lorsque ces informations sont disponibles pour la commande concernée.
Le montant total à payer est présenté avant la validation du paiement. Les éventuels frais applicables sont indiqués dans le processus de commande avant que le consommateur ne finalise son achat.
Lorsque les droits et taxes d'importation sont couverts par les conditions DDP applicables à la commande, aucun paiement supplémentaire de droits de douane ou de taxes d'importation couverts par le DDP n'est demandé au moment de la livraison.
5. Service client
Pour toute question concernant la TVA, le DDP, les frais d'importation ou la livraison, les consommateurs peuvent contacter le service client de Vintage357 :
- Ce site est la propriété de : VINTAGE 357,LLC
- Raison sociale : VINTAGE 357,LLC
- Adresse : 15758 CEDAR ELM TERRACE, LAND O LAKES, FL 34638, États-Unis
- EIN : 93-3358420
- Téléphone : +1 (305) 891-2388
- E-mail : info@vintage357.com
- Heures de travail : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l'Est des États-Unis)
Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.
Le service client peut fournir des informations relatives au traitement de la commande, à la TVA, aux conditions DDP et au transport international.
Informations fiscales et de livraison
Les informations relatives à la TVA, aux frais de livraison et aux éventuels frais d'importation sont présentées au consommateur avant la validation de la commande. Les conditions DDP sont appliquées uniquement lorsque cela est indiqué ou prévu pour la commande concernée.