Politique RGPD

1. Champ d'application et responsable du traitement

La présente politique de protection des données personnelles s'applique au site Vintage357 et aux traitements de données personnelles effectués dans le cadre de l'utilisation du site par les consommateurs en France.

Elle concerne notamment les données collectées lors de la consultation des produits, de la création ou de la gestion d'une commande, du paiement, de la livraison, de l'utilisation des formulaires du site et des échanges avec le service client.

Responsable du traitement :

  • Ce site est la propriété de : VINTAGE 357,LLC

  • Raison sociale : VINTAGE 357,LLC

  • Adresse : 15758 CEDAR ELM TERRACE, LAND O LAKES, FL 34638, États-Unis

  • EIN : 93-3358420

  • Téléphone : +1 (305) 891-2388

  • E-mail : info@vintage357.com

  • Heures de travail : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l'Est des États-Unis)

Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.

La présente politique est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux règles françaises applicables à la protection des données personnelles.

2. Catégories de données personnelles collectées

Selon les fonctionnalités utilisées et les opérations réalisées sur le site, Vintage357 peut traiter les catégories de données suivantes :

Données d'identification et de contact :

  • Nom et prénom

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Adresse de facturation

  • Adresse de livraison

Données relatives aux commandes :

  • Produits commandés

  • Numéro de commande

  • Informations relatives à la livraison

  • Historique des commandes

  • Informations nécessaires au traitement des demandes liées aux commandes

Données relatives au paiement :

Les informations nécessaires au traitement du paiement peuvent être transmises au prestataire de paiement utilisé lors de la commande.

Vintage357 ne demande pas, dans le cadre normal de ses ventes de meubles et d'articles pour la maison, de données personnelles sensibles qui ne seraient pas nécessaires à la réalisation de la commande.

Certaines données peuvent être nécessaires pour traiter une commande ou répondre à une demande. Lorsque des informations obligatoires sont demandées dans un formulaire, leur absence peut empêcher Vintage357 de fournir le service ou de traiter la demande concernée.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des commandes

  • Enregistrer et traiter les commandes

  • Confirmer les commandes

  • Préparer les produits commandés

  • Organiser la livraison

  • Communiquer les informations relatives au suivi de la commande

  • Traiter les demandes concernant une commande

Service client

  • Répondre aux demandes envoyées par e-mail ou par les formulaires de contact

  • Identifier la commande concernée lorsque cela est nécessaire

  • Traiter les demandes relatives à la livraison, aux retours, aux remboursements ou aux échanges

Paiement

  • Permettre le traitement des paiements

  • Prévenir et traiter les erreurs ou incidents liés au paiement

  • Conserver les informations nécessaires à la gestion administrative et comptable des transactions

Fonctionnement du site

  • Assurer le fonctionnement technique du site

  • Maintenir certaines fonctionnalités du compte et du panier

  • Sécuriser les systèmes et les transactions

  • Détecter et prévenir les accès non autorisés ou les utilisations abusives

Respect des obligations légales

Les données peuvent également être traitées lorsque cela est nécessaire pour respecter les obligations légales applicables à Vintage357, notamment les obligations comptables, fiscales ou relatives aux transactions commerciales.

4. Bases légales du traitement

Selon la finalité concernée, le traitement des données personnelles peut reposer sur différentes bases légales prévues par l'article 6 du RGPD.

Exécution du contrat

Le traitement peut être nécessaire pour traiter une commande, organiser sa livraison, gérer le paiement ou répondre aux demandes directement liées à l'achat.

Obligation légale

Certaines données peuvent être conservées lorsque leur conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale, notamment en matière comptable ou fiscale.

Consentement

Lorsque le traitement nécessite le consentement de l'utilisateur, celui-ci est demandé avant le traitement concerné.

Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Lorsque le traitement repose sur le consentement, l'utilisateur peut retirer celui-ci à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Intérêt légitime

Certains traitements peuvent être effectués sur la base de l'intérêt légitime de Vintage357, lorsque cet intérêt est compatible avec les droits et libertés de la personne concernée.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes ou prestataires qui en ont besoin pour les finalités concernées.

Selon les opérations réalisées sur le site, les données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

  • Prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site

  • Prestataires de paiement

  • Prestataires logistiques et transporteurs

  • Prestataires informatiques et d'hébergement

  • Prestataires intervenant dans le service client

  • Conseillers comptables ou professionnels lorsque cela est nécessaire

  • Autorités publiques lorsque la communication est exigée par la loi

Les prestataires concernés ne reçoivent que les informations nécessaires à l'exécution de leurs fonctions, lorsque cela est applicable.

6. Paiement et sécurité des informations

Lorsqu'un paiement est effectué sur le site, les informations nécessaires à la transaction peuvent être traitées directement par le prestataire de paiement concerné.

Vintage357 applique des mesures techniques et organisationnelles destinées à limiter les risques d'accès non autorisé, de perte, d'altération ou de divulgation des données personnelles.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

  • Utilisation de connexions sécurisées HTTPS

  • Contrôle des accès aux systèmes

  • Mesures de protection des comptes et des systèmes

  • Mises à jour de sécurité

  • Limitation de l'accès aux données aux personnes ou prestataires qui en ont besoin

Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne peut être considérée comme exempte de tout risque. Les mesures de sécurité sont donc adaptées aux traitements concernés et peuvent être mises à jour lorsque cela est nécessaire.

7. Conservation des données personnelles

Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui dépend de leur finalité et des obligations applicables.

Données relatives aux commandes :

Les informations nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de la commande et, lorsque cela est requis, pendant les périodes de conservation imposées par les obligations légales applicables.

Données du service client :

Les échanges avec le service client peuvent être conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, lorsque cela est nécessaire, pour assurer le suivi d'une relation commerciale ou répondre à une obligation légale.

Données utilisées sur la base du consentement :

Elles sont conservées conformément à la finalité pour laquelle le consentement a été recueilli et ne sont pas conservées au-delà de la période nécessaire à cette finalité.

Lorsque la durée exacte ne peut pas être déterminée à l'avance, elle est définie selon les critères applicables au traitement concerné, notamment la finalité, les obligations légales et la nécessité de conserver les informations pour la gestion de la relation commerciale. Le RGPD prévoit que les personnes soient informées de la durée de conservation ou, lorsque celle-ci ne peut être déterminée, des critères utilisés pour la définir.

8. Cookies et technologies similaires

Le site Vintage357 peut utiliser des cookies et des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

Certains cookies peuvent être utilisés pour :

  • Maintenir le panier

  • Assurer certaines fonctionnalités du site

  • Maintenir une session

  • Mémoriser certains paramètres

  • Assurer la sécurité du site

Les cookies ou traceurs qui nécessitent le consentement de l'utilisateur sont traités conformément aux règles françaises applicables.

Pour plus d'informations sur les cookies, leur fonctionnement et leur gestion, l'utilisateur peut consulter la Politique relative aux cookies disponible sur le site.

9. Transferts de données en dehors de l'Union européenne

VINTAGE 357,LLC est une société établie aux États-Unis. Dans le cadre du fonctionnement du site, certaines données personnelles peuvent donc être traitées ou accessibles aux États-Unis ou par des prestataires établis en dehors de l'Union européenne.

Les transferts de données personnelles vers un pays situé en dehors de l'Union européenne doivent être encadrés conformément au chapitre V du RGPD.

Concernant les États-Unis, la Commission européenne a adopté le 10 juillet 2023 une décision d'adéquation concernant le cadre de protection des données UE-États-Unis. Cette décision permet, sous ses conditions, les transferts vers les organismes américains qui participent au cadre concerné. La CNIL précise que le responsable du traitement doit notamment vérifier que l'organisme destinataire figure sur la liste applicable.

Lorsque le destinataire d'un transfert ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation applicable, un autre mécanisme de transfert prévu par le RGPD peut être nécessaire, tel que les clauses contractuelles types, lorsque les conditions correspondantes sont remplies.

Vintage357 ne présente pas l'utilisation d'un mécanisme particulier comme applicable à tous les prestataires sans avoir vérifié au préalable leur situation réelle.

10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et aux règles françaises applicables, les personnes concernées peuvent, selon les conditions prévues par la réglementation, exercer les droits suivants :

Droit d'accès

Demander la confirmation que des données personnelles sont traitées et obtenir une copie des données concernées.

Droit de rectification

Demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Demander l'effacement de certaines données personnelles lorsque les conditions prévues par le RGPD sont remplies.

Droit à la limitation du traitement

Demander la limitation du traitement dans les situations prévues par le RGPD.

Droit d'opposition

S'opposer à certains traitements lorsque les conditions légales permettant l'exercice de ce droit sont réunies.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont remplies, demander à recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Ces droits sont exercés dans les conditions et limites prévues par le RGPD.

11. Exercice des droits et contact

Pour toute demande concernant les données personnelles ou pour exercer les droits prévus par le RGPD, l'utilisateur peut contacter Vintage357 :

  • Raison sociale : VINTAGE 357,LLC

  • Adresse : 15758 CEDAR ELM TERRACE, LAND O LAKES, FL 34638, États-Unis

  • Téléphone : +1 (305) 891-2388

  • E-mail : info@vintage357.com

  • Heures de travail : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l'Est des États-Unis)

Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.

Afin de traiter une demande relative aux données personnelles, Vintage357 peut demander les informations nécessaires pour vérifier l'identité du demandeur lorsque cette vérification est justifiée par la nature de la demande.

12. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme au RGPD ou aux règles françaises applicables, elle peut contacter l'autorité de protection des données compétente.

Pour les personnes relevant de la compétence française, l'autorité nationale de protection des données est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle est prévu par le RGPD et n'empêche pas l'exercice des autres droits dont dispose la personne concernée.

13. Protection des données des mineurs

Le site Vintage357 est destiné aux consommateurs et n'a pas pour finalité de collecter intentionnellement des données personnelles auprès de mineurs lorsqu'une telle collecte n'est pas nécessaire.

Si une personne estime que des données personnelles ont été communiquées au site dans des circonstances ne respectant pas les règles applicables, elle peut contacter Vintage357 à l'adresse info@vintage357.com afin que la situation puisse être examinée.

14. Mise à jour de la présente politique

La présente politique de protection des données personnelles peut être mise à jour lorsque cela est nécessaire en raison d'une modification du site, des traitements de données, des prestataires utilisés ou des exigences légales applicables.

La version mise à jour est publiée sur cette page et prend effet à compter de sa publication.

Les utilisateurs peuvent consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.